BO n° 7152 du 15 décembre 2022

Édition de traduction officielle (français) · 40 pages · 17 actes publiés

Numéro

7152

Date

15 décembre 2022

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7152 du 15 décembre 2022 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2022

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-22-76 du 9 décembre 2022 · page 3
  portant promulgation de la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement.
• Loi-cadre n° 03-22 · page 3
  formant charte de l’investissement.
• Dahir n° 1-95-213 du 8 novembre 1995 · page 7
  
• Dahir n° 1-21-14 du 22 février 2021 · page 8
  portant promulgation de la loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés…
• Loi n° 53-19 · page 8
  modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés, et édictant des dispositions transitoires…
• Décret n° 2-22-535 du 16 novembre 2022 · page 10
  modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts…
• Arrêté n° 897-22 du 22 mars 2022 · page 11
  fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un fonds de placement collectif en titrisation ou…
• Décret n° 2-22-959 du 2 décembre 2022 · page 11
  approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d'euros), conclu le 23 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet…
• Arrêté n° 1437-22 du 26 mai 2022 · page 14
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées à noyau *-*-*-*-*-*-* REGLEMENT…
• Décision n° 3195-22 du 15 novembre 2022 · page 27
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté n° 2280-22 du 30 août 2022 · page 35
  portant agrément de la société « COMPTOIR AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 2281-22 du 30 août 2022 · page 35
  portant agrément de la société «PEPINIERE EL BERKANI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins, des…
• Arrêté n° 2282-22 du 30 août 2022 · page 36
  portant agrément de la société «OUAT ELEC» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 2295-22 du 30 août 2022 · page 37
  portant agrément de la société « ZAHEM PRODUCTS » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 2296-22 du 30 août 2022 · page 38
  portant agrément de la société « SURBERRY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
• Arrêté n° 2297-22 du 30 août 2022 · page 38
  portant agrément de la société « AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 2298-22 du 30 août 2022 · page 39
  portant agrément de la société « MLAH MECHICHE ALAMI » pour commercialiser des semences certifiées du riz.

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Production des semences et plants des rosacées à noyau. – Homologation du règlement technique.
• Page 3 Dahir n° 1-22-76 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi-cadre n° 03-22 formant charte de…
• Page 4 – l’orientation de l’investissement vers les secteurs d’activité prioritaires et les métiers d’avenir ;
• Page 5 Section première. – Du dispositif de soutien principal
• Page 6 Article 23 L’Etat veille à faciliter l’accès des investisseurs à un foncier facilement mobilisable à des prix compétitifs.
• Page 7 e) de procéder à une évaluation périodique de l’efficacité des dispositifs de soutien prévus par la présente loi-cadre et les…
• Page 8 Dahir n° 1-21-14 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n°…
• Page 9 « Si des dysfonctionnements ont été constatés par « lesdits rapports au sujet du fonctionnement ou la « gestion de…
• Page 10 • s’inscrire à l’Organisation professionnelle des comptables agréés lorsqu’ils auront satisfait, durant la période transitoire…
• Page 11 ART. 3. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l’exécution…
• Page 12 ART. 5. – Le FPCT, ou l’un de ses compartiments, qui octroie des financements, doit se couvrir contre les risques résultant de…
• Page 13 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1437-22 du 25 chaoual…
• Page 14 Annexe A l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1437-22 du…
• Page 15 - défini par l’expression des caractères résultant d’un certain génotype ou d’une certaine combinaison de génotypes ;
• Page 16 - n’utiliser, pour la production des plants certifiés, que les substrats inertes et stériles;
• Page 17 III- 4- ORGANISATION DE LA PRODUCTION III- 4-1- CATEGORIE DU MATERIEL VEGETAL Le matériel végétal des rosacées à noyau comprend…
• Page 18 des différentes étapes de la culture in-vitro notamment le prélèvement des explants, l’initiation, l’enracinement et…
• Page 19 IV- MODALITES DE CONTROLE DE LA PRODUCTION Le contrôle du matériel végétal, en vue de la certification, comprend :
• Page 20 - le troisième, à la maturité, aux fins de contrôler l’état sanitaire et l’authenticité variétale et d’estimer la production en…
• Page 21 La deuxième visite est effectuée au moment de l'arrachage et consiste à contrôler :
• Page 22 IV-4. Matériel végétal certifié importé Le matériel végétal certifié importé doit répondre aux prescriptions du présent…
• Page 23 VI-2- ETIQUETAGE Le matériel végétal certifié commercialisé doit porter une étiquette délivrée par l’ONSSA et portant les…
• Page 24 ANNEXE N°1 Modèle de déclaration de production des plants certifiés de rosacées à noyau (*) Je soussigné, (1)…
• Page 25 ANNEXE N° 2 Normes minimales pour l'isolement des productions en plein champ Catégories des plants Spécifications d'isolement…
• Page 26 ANNEXE N° 4 Périodicité des tests au laboratoire Catégorie des plants Type de contrôle et périodicité pépiniériste…
• Page 27 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3195-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) portant…
• Page 28 scan, texte à venir
• Page 29 scan, texte à venir
• Page 30 scan, texte à venir
• Page 31 scan, texte à venir
• Page 32 scan, texte à venir
• Page 33 scan, texte à venir
• Page 34 scan, texte à venir
• Page 35 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°…
• Page 36 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25…
• Page 37 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant…
• Page 38 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2296-22 du 2 safar…
• Page 39 aRt. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut-être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir…
• Page 40 Après délibérations du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale lors de sa réunion du 6…