2102 BULLETIN OFFICIEL Nº 7152 – 20 joumada I 1444 (15-12-2022)
- n’utiliser, pour la production des plants certifiés, que les substrats inertes et stériles;
- n’utiliser, pour les parcs à bois, que des parcelles qui sont exempts de la bactérie Agrobactérium tumefaciens responsable de la maladie de Crown Gall, de nématodes, en particulier ceux appartenant aux genres Meloidogynes, ou autres agents pathogènes dangereux pour les rosacées à noyau ;
- s’engager à ne pas produire et à ne pas commercialiser des semences et plants de rosacées à noyau non contrôlés dans la pépinière, conformément aux dispositions du présent règlement technique ;
- disposer d’un système de traçabilité conforme au présent règlement permettant à tout moment de connaître l’origine des plants qui composent le lot présenté à la certification ;
III- 2- CONDITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DE PRODUCTION Avant la mise en place de son programme de production, tout pépiniériste doit adresser au service concerné de l’ONSSA, une déclaration de production établie selon le modèle figurant à l’annexe n°1 au présent règlement technique, accompagnée des documents suivants :
- un bulletin d’analyse nématologique et bactérienne Agrobactérium tumefaciens (Crown Gall) effectuée, trois mois au plus, avant l’utilisation du substrat ;
- les documents justifiant l’origine du matériel végétal utilisé (facture, certificat d’origine, autres…) ;
- un croquis indiquant l’emplacement de la pépinière à contrôler, avec tous les renseignements qui permettent sa localisation y compris au moyen du Système d’Information Géographique (SIG) le cas échéant, ainsi que les indications relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune la plus proche à la pépinière.
Toute déclaration de production non conforme au modèle sus indiqué ou non accompagnée de documents susmentionnés est irrecevable.
Pour toute déclaration conforme aux conditions prescrites par le présent règlement technique, un récépissé est remis au déclarant par les services de l’ONSSA visés ci-dessus.
A compter de la date de réception, par l’intéressé, du récépissé de la déclaration de production, celui-ci doit permettre aux personnes visées au deuxième paragraphe du point I du présent règlement technique d’accéder à la pépinière, y compris les locaux de conditionnement et de stockage des plants.
III- 3- CONDITIONS RELATIVES AUX VARIETES ADMISES A LA CERTIFICATION Seuls peuvent être certifiés les plants des variétés de rosacés à noyau inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
.