Nº 7152 – 20 joumada I 1444 (15-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2101
- défini par l’expression des caractères résultant d’un certain génotype ou d’une certaine combinaison de génotypes ;
- distingué de tout autre ensemble végétal par l’expression d’au moins un desdits caractères ;
- considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme ;
3.Porte greffe : plant raciné issu de semis ou de multiplication végétative et apte à être greffé ;
4. Bouture : fraction de rameau, portant un ou plusieurs yeux, destinée à être planté en pépinière en vue de produire un plant raciné ;
5. Baguette : fraction de rameau avec plusieurs greffons destinés à être greffés sur un portegreffe ;
6. Greffon : fraction de rameau, avec un ou plusieurs yeux, destinée à la multiplication d’une variété moyennant son greffage sur un porte greffe ;
7. Matériel végétal : semences, plants ou toute partie de plante destinée à être utilisée pour la multiplication conforme de la variété ;
8. Plant greffé : plant constitué d'un porte-greffe et d'un greffon, et âgé au maximum de deux (2) ans après le greffage ;
9. Plant auto-raciné : plant issu de l'enracinement direct par multiplication végétative de la variété ;
10. Parc à bois : arbres contrôlés conformément au présent règlement technique et destinés à la production des greffons ;
11. Parc semencier : arbres contrôlés conformément au présent règlement technique et destinés à la production de semences.
III- CONDITIONS D’ADMISSION AU CONTROLE III-1. CONDITIONS RELATIVES AUX PEPINIERISTES Tout pépiniériste, personne physique ou morale, qui souhaite produire les différentes catégories du matériel végétal certifié de rosacées à noyau doit répondre aux conditions suivantes :
- disposer d'un terrain accessible et qui a une capacité minimale annuelle de production de 50 000 plants ;
- avoir une qualification professionnelle ou bénéficier des services d’un personnel technique qualifié pouvant mener toutes les opérations de production dans de bonnes conditions ;
- disposer de l’agrément délivré conformément aux dispositions du dahir n°1-69-169 précité, en cours de validité ;
- disposer d'un parc à bois et/ou parc semencier authentique et indemne des maladies spécifiées dans le présent règlement technique ;
- disposer des installations et du matériel nécessaires pour la production, l’entretien, la protection sanitaire et le stockage des plants certifiés ;