2100 BULLETIN OFFICIEL Nº 7152 – 20 joumada I 1444 (15-12-2022)
Annexe A l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1437-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées à noyau *-*-*-*-*-*-* REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF A LA PRODUCTION, AU CONTROLE, AU CONDITIONNEMENT ET A LA CERTIFICATION DES SEMENCES ET PLANTS DES ROSACEES A NOYAU I- INTRODUCTION La certification des semences et plants des rosacées à noyau est organisée selon les dispositions du présent règlement technique pris en application du dahir n°1-69-169 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n°1-76-472 du 5 Chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5.
La réalisation des opérations de contrôle et de certification des semences et des plants des rosacées à noyau est effectuée par les services compétents de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) ou pour certaines de ces opérations, par les personnes bénéficiant de la décision de délégation délivrée à cet effet par le directeur général de l’ONSSA conformément à la réglementation en vigueur. Ce contrôle s’exerce à tous les stades de la production, du conditionnement, du stockage et de la commercialisation des semences et plants.
II – DEFINITIONS Aux termes du présent règlement technique, on entend par :
1. Rosacés à noyau :
- Abricotier ( Prunus armeniaca, L. et ses porte-greffes) ;
- Amandier ( Prunus dulcis, L.et ses porte-greffes) ;
- Cerisier ( Prunus avium, L., Prunus cerasus, L., Prunus avium x prunus cerasus, Prunus mahaleb, L. et leurs porte-greffes) ;
- Pêcher ( Prunus persica, L., Persica vulgaris, Mill , Persica laevis, D.C (nectarines) et leurs porte-greffes).
- Prunier ( Prunus domestica, L., Prunus cerasifera, Ehrh (myrobolan), Prunus salicina, Lindl (prune japonaise) et leurs porte-greffes).
2. Variété : tout ensemble végétal cultivé, d’un taxon botanique du rang le plus bas connu et peut être :
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