Nº 7152 – 20 joumada I 1444 (15-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2099
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1437-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d’expérimentation préalables à l’inscription de nouvelles variétés sur ledit Catalogue, notamment son article 3,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – EST HOMOLOGUÉ, TEL QU’IL EST ANNEXÉ AU PRÉSENT ARRÊTÉ, LE RÈGLEMENT TECHNIQUE RELATIF À la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher-néctarinier, prunier et leurs porte-greffes).
Ce règlement peut être consulté auprès des services de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et sur le site web dudit office.
aRt. 2. – Conformément à l’article 5 du dahir susvisé n°1-69-169, les semences et plants mentionnés à l’article premier ci-dessus ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
Ceux-ci sont tenus de déclarer, à la demande de l’ONSSA et au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de semences et plants certifiés.
aRt. 3. – A compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher-néctarinier, prunier et leurs porte-greffes) est abrogé. Les pépiniéristes qui à cette date bénéficient de l’agrément prévu au dahir susvisé n°1-69-169 disposent d’un délai de deux (2) ans pour se conformer au règlement technique visé à l’article premier ci-dessus.
aRt. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaoual 1443 (26 mai 2022).
MOHAMMED SADIKI.
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