Nº 7152 – 20 joumada I 1444 (15-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2107
La deuxième visite est effectuée au moment de l'arrachage et consiste à contrôler :
- l'état sanitaire ;
- l’authenticité variétale ;
- les caractéristiques des plants qui doivent être conformes aux prescriptions de l'annexe n°6.
- A l’issu de ce contrôle un bulletin de contrôle en végétation est délivré au pépiniériste. Ce bulletin doit préciser le nombre de plants répondant aux prescriptions du présent règlement technique et aux spécifications fixées à ses annexes n°(s) 2, 3 et 6.
VI -1.3.3. Vitro plants Ils font l’objet des contrôles suivants :
- S’assurer de la mise en place d’un système de traçabilité permettant d’identifier l’origine du matériel végétal utilisé, la date d’introduction au laboratoire et les différents cycles de multiplication au laboratoire ;
- Contrôler l’état sanitaire ;
- Estimer la production de vitro plants.
IV-2. Contrôle au laboratoire Le matériel végétal accepté après le contrôle en pépinière est soumis à un contrôle sérologique et / ou biologique.
Ce contrôle concerne l'état sanitaire des plants et la qualité des semences.
IV-2.1. Contrôle sanitaire des plants Le matériel de départ, de pré-base et de base est contrôlé tous les quatre (4) ans pour les parcs à bois et tous les deux (2) ans pour les parcs semenciers, par l’obtenteur, le mainteneur ou le pépiniériste, selon les cas. L’ONSSA procède par sondage au contrôle de ce matériel conformément à l’annexe n°4.
La périodicité des tests par catégorie de plants est indiquée dans l'annexe n° 4.
IV-2.2. Contrôle de la qualité des semences La qualité des semences doit être conforme à l'annexe n°5.
IV-3. Contrôle dans les lieux de stockage Le contrôle dans les lieux de stockage vise à s’assurer des conditions de stockage, de la bonne conservation du matériel végétal des rosacées à noyau et de la conformité des emballages.
IV A l'issue