2108 BULLETIN OFFICIEL Nº 7152 – 20 joumada I 1444 (15-12-2022)
IV-4. Matériel végétal certifié importé Le matériel végétal certifié importé doit répondre aux prescriptions du présent règlement technique à l’égard du matériel végétal de la même catégorie (départ, base et certifié) produit au Maroc.
L’importation doit porter sur des plants appartenant à des variétés inscrites au catalogue officiel marocain et doit, en outre, répondre aux dispositions de la législation et de la règlementation phytosanitaires à l’importation en vigueur au Maroc.
V- CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE V-1. Semences Les semences certifiées sont mises dans des emballages fermés et portent deux étiquettes dont l'une est à l'intérieur et l'autre à l'extérieur fixée avec un plomb.
V-2. Baguettes Elles sont mises en paquet n'excédant pas cinquante (50) baguettes dans un emballage approprié et portant une étiquette de certification.
V-3. Plants greffés Dans le cas des plants à racines nues, les racines sont pralinées dans un milieu contenant des produits phytosanitaires homologués.
Les plants destinés à être transportés sont emballés de manière à faciliter les contrôles et éviter le risque de mélange.
VI- CERTIFICATION ET ETIQUETAGE VI-1. CERTIFICATION Seul le matériel végétal, qui après les opérations de contrôle effectuées, répondant aux prescriptions du présent règlement technique et aux spécifications fixées à ses annexes n°(s) 2 , 3 et 6 peut être certifié. Cette certification donne lieu à son étiquetage conformément aux dispositions du VI-2 ci-dessous.
Lorsque le matériel végétal est prêt à la vente, le pépiniériste doit en aviser le service concerné de l'ONSSA aux fins de procéder à sa certification et son étiquetage.