Nº 7152 – 20 joumada I 1444 (15-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2109
VI-2- ETIQUETAGE Le matériel végétal certifié commercialisé doit porter une étiquette délivrée par l’ONSSA et portant les indications suivantes : la variété, le porte-greffe, le numéro du lot et la catégorie du matériel végétal.
Ces étiquettes sont de couleur blanche pour le matériel végétal de base et de pré-base et de couleur rouge pour les plants certifiés.
Les étiquettes sus mentionnées sont attachées à chaque plant pour la production en sachet et apposées sur des bottes de vingt-cinq (25) plants pour la production à racines nues.
Lorsque, suite à l’un des contrôles visés au IV ci-dessus, il apparait que le matériel végétal ne répond plus aux conditions de certification prescrites par le présent règlement technique, la certification et les étiquettes correspondantes sont retirées.
VII- DISPOSITIONS DIVERSES VII-1- COMPTABILITE MATIERE Chaque personne physique ou morale qui produit et/ou commercialise le matériel végétal certifié de rosacées à noyau, doit tenir à la disposition des services concernés de l’ONSSA, un registre portant les indications suivantes :
la référence de l’arrêté portant agrément de la pépinière ;
l’identification de la pépinière, de son propriétaire et/ou de son gestionnaire ;
le nom de chaque variété produite ;
les numéros des lots ;
les catégories de matériel végétal produites ;
le nombre de plants produits et commercialisés par variétés et catégories ;
les dates des ventes ;
le nom de l'acheteur et le lieu de destination du matériel végétal;
les numéros de série des étiquettes affectées aux plants vendus ou toute autre indication relative aux dites étiquettes.
* * * auxdites