2110 BULLETIN OFFICIEL Nº 7152 – 20 joumada I 1444 (15-12-2022)
ANNEXE N°1 Modèle de déclaration de production des plants certifiés de rosacées à noyau (*) Je soussigné, (1) ........................ pépiniériste à ....................................... (2), déclare avoir pris connaissance du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de rosacées à noyau, et demande à soumettre mes productions ci-après désignées à ce contrôle et en accepte d'avance les résultats :
Variété Porte-greffe Catégorie à produire (3) Nombre de plants ou d’arbres à contrôler Origine du matériel végétal (n° du lot) Greffons Porte-greffes
Fait à............... le…………….
Nom et signature :
(*) Déclaration à remplir par le pépiniériste et à adresser au service concerné de l’Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, du lieu d’implantation de la pépinière.
Les documents accompagnant la présente déclaration, conformément aux points III.2 du présent règlement technique sont :
- bulletins d’analyse nématologique et bactérienne (Agrobactérium tumefaciens) effectuée, trois mois au plus, avant l’utilisation du substrat ;
- les documents justifiant l’origine du matériel végétal utilisé (facture, certificat d’origine, autres…) ;
- un croquis indiquant l’emplacement de la pépinière à contrôler, avec tous les renseignements qui permettent sa localisation y compris au moyen du Système d’Information Géographique (SIG), le cas échéant, ainsi que les indications relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune la plus proche à la pépinière ;
N.B :
(1) Préciser le nom et la qualité du déclarant.
(2) Indiquer l’adresse complète de la pépinière où sont produits les plants déclarés.
(3) Préciser les catégories s'il s'agit de matériel végétal (de pré-base, de base ou certifié).
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