2112 BULLETIN OFFICIEL Nº 7152 – 20 joumada I 1444 (15-12-2022)
ANNEXE N° 4 Périodicité des tests au laboratoire Catégorie des plants Type de contrôle et périodicité pépiniériste (systématique) ONSSA ou personnes visées au I du règlement technique (Par sondage) (*) Matériel de départ 1/ 4ans - Matériel de prébase 1/ 4ans 1/ an Matériel de base 1/ 4ans 1/ an Matériel certifié - 1/an (*) Echantillonnage pour le contrôle par sondage :
5% au moins pour le matériel végétal de pré-base et 2% au moins pour le matériel végétal de base et 1‰ pour le matériel certifié.
ANNEXE N° 5 Normes de contrôle des semences au laboratoire Taux de pureté variétale minimum 99% Taux de germination minimum 85% Taux de semences pures minimum 98% Présence d'insectes vivants 0% ANNEXE N° 6 Caractéristiques techniques des plants certifiés Objets de l’appréciation Plants greffés de l’année Plants en sachets ou en mottes Système radiculaire Sain et intact Sain et intact Diamètre mesuré à 10 cm du point de greffe > 1cm > 0,4 cm Développement du rameau de la variété > 70 cm > 20 cm Blessure ouverte Exempt Exempt Point de greffe Lisse et continue Lisse et continue Etat sanitaire Conforme Conforme * * * * * *