2126 BULLETIN OFFICIEL Nº 7152 – 20 joumada I 1444 (15-12-2022)
Après délibérations du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale lors de sa réunion du 6 juillet 2022,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – L’entreprise d’assurances et de réassurance «Axa assistance Maroc », dont le siège social est situé à Casablanca, 128, boulevard Lahcen Ou Idder - Mers Sultan, est agréée pour pratiquer les catégories d’opérations d’assurances et de réassurance ci-après, prévues aux 23°) et 29°) de l’article 6 de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 susvisée :
23°) Opérations d’assistance : toute opération d’assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements ;
29°) Opérations de réassurance relatives aux opérations d’assistance.
ART. 2. – Est abrogée la décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/21.20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances «Axa assistance Maroc».
ART. 3. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 joumada I 1444 (1er décembre 2022).
OTHMAN KHALIL AL ALAMY.