Nº 7152 – 20 joumada I 1444 (15-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2105
IV- MODALITES DE CONTROLE DE LA PRODUCTION Le contrôle du matériel végétal, en vue de la certification, comprend :
- le contrôle en pépinière ;
- le contrôle au laboratoire ;
- le contrôle dans les lieux de conditionnement et de stockage ;
- le contrôle du matériel végétal certifié importé.
IV-1- Contrôle en pépinière Ce contrôle porte sur toutes les catégories de plants de rosacées à noyau. Il concerne le contrôle de l’authenticité variétale et de l’état sanitaire des plants qui doivent être exempts des ravageurs et des maladies visées à l’annexe n°3 au présent règlement technique.
Tout matériel végétal qui, lors du contrôle, ne répond pas aux prescriptions sus-indiquées, doit, selon le cas, être traité ou détruit.
Lorsqu’il s’agit de plant certifié, la destruction concerne l’ensemble du lot.
IV-1-1- Matériel de départ et de pré-base Le matériel de départ et de pré-base sont contrôlés visuellement et font l’objet des contrôles suivants :
- avant la mise en place de ce matériel : vérification de l’origine des plants et du respect de l’isolement ;
- après l’entrée en production, un contrôle effectué comme suit :
au moment du débourrement : contrôle de la destruction des fleurs, de l’état sanitaire et de l’authenticité variétale.
avant le prélèvement des greffons et des boutures : contrôle de l’état sanitaire, de l’authenticité variétale et estimation de la production de greffons ou de boutures portegreffes.
IV-1.2. Matériel de base Le contrôle du matériel de base est effectué sur les arbres du parc à bois destinés à la production de greffons ou de boutures porte greffe et sur les arbres du parc semencier.
IV-1.2.1. Parc semencier Le contrôle des arbres semenciers et leurs pollinisateurs est effectué comme suit :
a) avant la mise en place : contrôle de l’origine des plants et du respect de l’isolement ;
b) après l’entrée en production : contrôle trois fois par an :
- le premier et le second pendant la floraison et en pleine végétation aux fins de contrôler l’état sanitaire et l’authenticité variétale ;
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