Décret n° 2-15-806 du 24 mars 2016

pris en application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.

Type

Décret

Numéro

2-15-806

Date

24 mars 2016

Traduction française

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 15 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 127-12
  réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
• Dahir n° 1-15-111 du 4 août 2015
  notamment ses articles 21 et 103 ;
• Loi n° 13-06
  relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises promulguée par le dahir n° 1-07-173 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;
• Dahir n° 1-07-173 du 30 novembre 2007
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.