Cent-sixième année – N° 6632 2 rabii II 1439 (21 décembre 2017) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Comptables agréés. Dahir n° 1-15-111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés .............................................................. 1340 Décret n° 2-15-806 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) pris en application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés .............................................................. 1351
Transfert des attributions de l'autorité gouvernementale chargée de la justice au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation et édition des règles d'organisation de la présidence du ministère public. Dahir n° 1-17-45 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 33-17 relative au transfert des attributions de l'autorité gouvernementale chargée de la justice au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, en sa qualité de chef du ministère public et édictant des règles d'organisation de la présidence du ministère public .................... 1352
Régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Dahir n° 1-17-109 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) portant promulgation de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale .............................................................. 1354
Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast et sédiments des navires. Dahir n° 1-14-47 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) portant publication de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 ........ 1360