portant promulgation de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
Décret n° 2-15-806 du 24 mars 2016 pris en application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Loi n° 127-12 du 4 août 2015 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Dahir n° 1-15-111 du 4 août 2015 portant promulgation de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises
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