Loi n° 15-89

BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 19

loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables, les commissaires aux comptes doivent présenter toutes les garanties d'indépendance à l'égard de l'établissement contrôlé.

BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 22

loi précitée n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables.

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 4

loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre des experts comptables.

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 21

loi n° 15-89 réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un ordre des experts-comptables et des articles 404 et 405 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 156

loi n° 15-89, réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un Ordre des experts comptables, promulguée par le dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993), notamment son article 24 ;

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 1

loi n° 15-89, réglementant la profession d’expertcomptable et instituant un Ordre des experts comptables

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 14

loi n° 15-89, réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un Ordre des experts comptables.

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 15

loi n° 15-89 « précitée, un décret pris sur proposition du ministre chargé « des finances, peut modifier le ressort et le siège des conseils « régionaux. »

BO arabe n° 7526 du 16 juillet 2026, page 12