Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 845
« • Région de Béni Mellal – Khénifra : siège à Béni Mellal « regroupant les préfectures et provinces de Béni Mellal, « Azilal, Fquih Ben Salah, Khénifra, et Khouribga.
« • Région de Casablanca – Settat : siège à Casablanca « regroupant les préfectures et provinces de Casablanca, « Mohammadia, El Jadida, Nouaceur, Médiouna, « Benslimane, Berrechid, Settat, et Sidi Bennour.
« • Région de Marrakech – Safi : siège à Marrakech « regroupant les préfectures et provinces de Marrakech, « Chichaoua, Al-Haouz, El-Kelâa des Sraghna, « Essaouira, Rehamna, Safi et Youssoufia.
« • Région de Drâa – Tafilalet : siège à Errachidia « regroupant les préfectures et provinces d’Errachidia, « Ouarzazate, Midelt, Tinghir et Zagora.
« • Région de Souss – Massa : siège à Agadir-Ida-Ou-Tanane « regroupant les préfectures et provinces d’Agadir- « Ida-Ou-Tanane, Inezgane – Aït Melloul, Chtouka – « Aït Baha, Taroudannt, Tiznit et Tata.
« • Région de Guelmim – Oued Noun : siège à Guelmim « regroupant les préfectures et provinces de Guelmim, « Assa-Zag, Tan-Tan et Sidi Ifni.
« • Région de Laâyoune – Sakia El Hamra : siège à « Laâyoune regroupant les préfectures et provinces de « Laâyoune, Boujdour, Tarfaya, et Es-Semara.
« • Région de Dakhla – Oued Ed-Dahab : siège à Oued « Ed-Dahab regroupant les préfectures et provinces de « Oued Ed-Dahab et Aousserd.
« En vertu du dernier alinéa de l’article 50 de la loi n° 15-89 « précitée, un décret pris sur proposition du ministre chargé « des finances, peut modifier le ressort et le siège des conseils « régionaux. »
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6874 du 22 chaabane 1441 (16 avril 2020).
Décret n° 2-20-313 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix-neuf millions d’euros (119.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet «Noor Midelt Phase 1 Tranche A ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année budgétaire 1982, n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix-neuf millions d’euros (119.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet « Noor Midelt Phase 1 Tranche A ».
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 15 chaabane 1441 (9 avril 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6876 du 29 chaabane 1441 (23 avril 2020).