Cent-huitième année – N° 6788 16 chaoual 1440 (20 juin 2019) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Code de commerce. Dahir n° 1-18-110 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce. .............................................................. 1472
Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative. Dahir n° 1-19-16 du 2 joumada II 1440 (8 février 2019) portant promulgation de la loi n° 06-19 modifiant la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative. ................... 1475
Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises. Décret n° 2-18-780 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises. .............................................................. 1475
Convention pour la garantie d'un prêt conclue entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien pour le développement. Décret n° 2-19-416 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) approuvant la convention conclue le 27 avril 2018 entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet de l'alimentation de quatre régions en eau potable. ................................................................................... 1476
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-19-515 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) approuvant l'accord de prêt n° 8954-MA d'un montant de quarante-huit millions deux cent mille euros (48.200.000,00 euros), conclu le 29 mai 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet soutenir l'inclusion économique des jeunes. ................... 1476