Accueil › Bulletins › 2019 › n° 6788 BO n° 6788 du 16 juin 2019
Édition de traduction officielle (français) · 145 pages · 22 actes publiés
Numéro 6788 Date 16 juin 2019 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 6788 du 20 juin 2019 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2019 Actes publiés dans ce numéro Dahir n° 1-18-110 du 9 janvier 2019 · page 4 portant promulgation de la loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce. Loi n° 89-17 · page 6 Dahir n° 1-19-16 du 8 février 2019 · page 7 portant promulgation de la loi n° 06-19 modifiant la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative. Décret n° 2-08-65 du 21 mai 2009 · page 7 pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises. Décret n° 2-18-780 du 25 janvier 2019 · page 7 complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises. Loi n° 06-19 · page 7 modifiant la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative. Décret n° 2-19-416 du 10 juin 2019 · page 8 approuvant la convention conclue le 27 avril 2018 entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l’Office national de… Décret n° 2-19-515 du 13 juin 2019 · page 8 approuvant l’accord de prêt n° 8954-MA d’un montant de quarante-huit millions deux cent mille euros (48.200.000,00 euros), conclu le 29 mai 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale… Décret n° 8954 · page 8 MA d’un montant de quarante-huit millions deux cent mille euros (48.200.000,00 euros), conclu le 29 mai 2019, entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le… Arrêté conjoint n° 1052-18 du 2 octobre 2018 · page 9 modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3074-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d’octroi des subventions accordées aux projets… Arrêté n° 3394-18 du 9 novembre 2018 · page 20 Circulaire n° 572 · page 20 /CAB du 14/12/1970. Arrêté n° 3528-18 du 22 novembre 2018 · page 23 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l'Etat. Arrêté n° 661-19 du 13 mars 2019 · page 88 autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate… Arrêté n° 1356-19 du 19 avril 2019 · page 96 fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers Arrêté n° 131-19 du 14 mai 2019 · page 99 portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/19 relative à l’agrément des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en capital et des… Arrêté conjoint n° 1643-19 du 29 avril 2019 · page 99 fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’année 2018. Circulaire n° 01/19 · page 102 Arrêté n° 1804-19 du 10 juin 2019 · page 104 Décision n° 1642-19 du 20 mai 2019 · page 105 Arrêté n° 611-19 du 12 mars 2019 · page 115 portant nomination des représentants des professionnels des filières de production agricole au sein de la Commission nationale du Conseil agricole. Loi n° 34-94 · page 131 est bien défini dans les périmètres d’irrigation et de mise en valeur en bour. Il est institué dans ces périmètres une superficie minimum d’exploitation en deçà de laquelle les propriétés agricoles… Pages Page 1 OCR Cent-huitième année – N° 6788 16 chaoual 1440 (20 juin 2019) ISSN 0851 - 1217 Page 2 OCR Investissements agricoles. Page 3 OCR N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) | BULLETIN OFFICIEL | 1471 AVIS ET COMMUNICATIONS | Pages | Pages Avis du Conseil… Page 4 OCR TEXTES GENERAUX Page 5 OCR « Toutefois, ............................................. la prorogation « des délais de liquidation. Cette prorogation est… Page 6 OCR « titre exécutoire, les renseignements susceptibles de leur « permettre de joindre la personne domiciliée ; Page 7 OCR Dahir n° 1-19-16 du 2 joumada II 1440 (8 février 2019) portant promulgation de la loi n° 06-19 modifiant la loi n° 89-15… Page 8 OCR Fait à Rabat, le 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019). SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre de l’industrie, de… Page 9 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de… Page 10 OCR «1-2 Matériel d’accompagnement Page 11 OCR Matériel d'entretien mécanique du sol sur lignes de plantation (type interceps) | 30 | 36.000 | 1 unité par tracteur Broyeur… Page 12 OCR Repiqueuse mécanique pour maraîchage : - alimentation manuelle : • 2 rangs • 3 rangs • 4 rangs ou plus - alimentation… Page 13 OCR «I-5 : Matériel de récolte Page 14 OCR Récolteuse automotrice de betterave ou de la canne à sucre | 30 | 720.000 | 1 unité pour une superficie égale ou supérieure à 10… Page 15 OCR «I-2-Matériel d’accompagnement Page 16 OCR Matériel de types: herse rotative, Fraise rotative, rotavator , cultivateur rotatif, culti rateau hydraulique | 40 | 40.000… Page 17 OCR Repiqueuse mécanique pour maraîchage : - alimentation manuelle : • à 2 rangs 60 36.000 • à 3 rangs 48.000 • à 4 rangs ou plus… Page 18 OCR «I-5 Matériel de récolte : Page 19 OCR Récolteuse automotrice de betterave ou de la canne à sucre | 40 | 960.000 Effeuilleuse décolleteuse de la betterave à sucre | 40… Page 20 OCR Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3394-18 du 1er rabii I 1440 (9 novembre 2018) fixant la nomenclature des… Page 21 OCR 2.1.2. – Aliénations d’immeuble à l’amiable Page 22 OCR 2.16. – Produits de cession des participations de l’Etat Page 23 OCR Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3528-18 du 14 rabii I 1440 (22 novembre 2018) fixant la nomenclature des… Page 24 OCR Nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l'État Page 25 OCR 1.2.1.4 Indemnités de campagne attribuées aux topographes Page 26 OCR - Emploi du temps faisant ressortir les matières dispensées par le vacataire, signé par le chef de l’établissement. - Copie du… Page 27 OCR Paiement : - État des sommes dues visé. Page 28 OCR 1.2.3 Frais et indemnités payés au Maroc aux agents exerçant à l'étranger Page 29 OCR Paiement : - État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité. Page 30 OCR 1.2.4.3 Frais de congé administratif Page 31 OCR Paiement : - État des sommes dues visé, faisant ressortir les noms des bénéficiaires. Page 32 OCR Années suivantes : - Décision de l’ordonnateur indiquant que l’intéressé appartient toujours au corps des internes et s’il… Page 33 OCR Paiement : - Décision. - Etat des sommes dues visés faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité. Page 34 OCR - Acte de tutelle pour les enfants mineurs, le cas échéant. Page 35 OCR - Ordres de service notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de… Page 36 OCR - Etat récapitulatif de la révision des prix, le cas échéant. - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant. Page 37 OCR 2.1.2.3 Marché négocié Page 38 OCR - Ordres de service notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de… Page 39 OCR Paiement de la retenue de garantie : - Décompte définitif ou copie du décompte définitif. - Procès-verbal de réception définitive. Page 40 OCR - Ordre de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Déclaration de constitution du… Page 41 OCR Paiement de la retenue de garantie : - Décompte définitif ou copie. - Procès-verbal de réception définitive. Page 42 OCR - Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant. - Ordres de service notifiant l'approbation du marché et le… Page 43 OCR - Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant. - Toutes les pièces exigées dans l’accord ou la convention de… Page 44 OCR Paiements subséquents : - Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant. - Cautions de… Page 45 OCR - Ordres de service notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de… Page 46 OCR - Ordres de service de commencement de l'exécution des prestations supplémentaires, d'arrêt et de reprise de l'exécution des… Page 47 OCR 2.2.2.6 Modification dans la domiciliation bancaire du titulaire Page 48 OCR Paiement : - Décomptes provisoires. Page 49 OCR Paiement : - Décompte provisoire. Page 50 OCR 2.3.2.2 Engagement complémentaire pour augmentation de la somme à valoir en cas de révision des prix Page 51 OCR Paiement : - Copies du texte législatif justifiant la modification du taux de la TVA. - Décomptes provisoires. Page 52 OCR - Copie du bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant. - Ordre de service prescrivant le commencement de… Page 53 OCR 2.5.2 Indemnisation du titulaire suite à la médiation et l’arbitrage Page 54 OCR 2.5.5 Indemnisation de dédit du titulaire d’un marché à tranche conditionnelle Page 55 OCR - Ordre de service de notification de la décision de résiliation, le cas échéant. Page 56 OCR 2.6.2.3.7 Résiliation suite à l’incapacité civile ou d’exercice et incapacité physique ou mentale du titulaire Page 57 OCR 2.8.2 Reconduction du marché-cadre et du marché reconductible Page 58 OCR Honoraires sur le montant des décomptes pour la phase suivi et contrôle d’exécution des travaux : - État d’honoraire provisoire… Page 59 OCR Honoraires sur le montant des décomptes pour la phase suivi et contrôle d'exécution des travaux : - État d'honoraire provisoire… Page 60 OCR Consultation architecturale négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence : Page 61 OCR - État d’honoraire (s) ayant servi de base de calcul du montant des intérêts moratoires. Page 62 OCR 2.9.3.2.4 Modification dans la domiciliation bancaire de l’architecte Page 63 OCR 2.9.5 Résiliation du contrat d’architecte Page 64 OCR 2.9.5.3.3 Résiliation suite à la force majeure Page 65 OCR 3.2 Pièces complémentaires selon la nature de la dépense Page 66 OCR 3.2.2.2.2 Vente ou de transfert de la propriété Page 67 OCR Paiement : - État des sommes dues appuyé d’avis d’imposition ou d’extrait de rôles. Page 68 OCR 3.2.8 Redevances d’eau et d’électricité Page 69 OCR 3.2.14 Prestations en nature Page 70 OCR 3.2.19 Frais d'insertion Page 71 OCR 3.2.22.2 Contributions financières publiques versées aux associations dans le cadre du partenariat entre l’État et les… Page 72 OCR - Certificat du conservateur de la propriété foncière attestant le transfert de propriété au nom de l’État. Page 73 OCR Paiement : - Décision de versement visée. - Décision motivée de l’ordonnateur prescrivant la consignation. Page 74 OCR - Procès verbal d’expertise. - Jugement d’occupation temporaire. Page 75 OCR Paiement : - Décision de versement de l’indemnité visée fixant le barème de calcul et le montant alloué à chaque propriétaire. Page 76 OCR - Jugement définitif d’expropriation fixant le montant de l’indemnité définitive. Page 77 OCR - Original de l’état d’engagement initial visé ou de la fiche navette initiale visée. - État de réimputation budgétaire de… Page 78 OCR Paiement : - Etat de réengagement de la dépense ou fiche navette. - Certificat de levée de prescription ou de déchéance, visé… Page 79 OCR Deuxième partie : Pièces justificatives des dépenses sans ordonnancement préalable Page 80 OCR 1.1.3.4.3 Avances pour frais de mission ou de déplacement Page 81 OCR Chapitre III : Pièces justificatives de paiement des frais de justice et indemnisation Page 82 OCR 3.13 Remboursement des frais de voyage Page 83 OCR - Bons et titres d’emprunts remboursés. Page 84 OCR Troisième partie : Pièces justificatives de paiement de certaines dépenses particulières Page 85 OCR 2.4 Paiement à des incapables mineurs ou majeurs Page 86 OCR 2.8 Paiement au vu d'un duplicata d'ordre de paiement dont l'original a été adiré Page 87 OCR Chapitre III : Pièces justificatives d’empêchements à paiement Page 88 OCR Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°661-19 du 6 rejeb 1440… Page 89 OCR Liste des variétés inscrites au Catalogue Officiel Page 90 OCR Liste des variétés inscrites au Catalogue Officiel Page 91 OCR Liste des variétés inscrites au Catalogue Officiel Page 92 OCR Liste des variétés inscrites au Catalogue Officiel Page 93 OCR Liste des variétés inscrites au Catalogue Officiel Page 94 OCR Liste des variétés inscrites au Catalogue Officiel Page 95 OCR Liste des variétés inscrites au Catalogue Officiel Page 96 OCR Liste des variétés inscrites au Catalogue Officiel Page 97 OCR Modèle de contrat de travail réservé aux étrangers Page 98 OCR Article premier : Page 99 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 1643-19… Page 100 OCR – Groupe : l’ensemble des sociétés et organismes dont le capital est détenu, totalement ou partiellement, directement ou… Page 101 OCR – l’attestation d’immatriculation au registre de commerce de chaque actionnaire, personne morale, son organigramme et une note… Page 102 OCR Annexe à la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux N° 01/19 relative à l’agrément des sociétés de gestion… Page 103 OCR 2. Informations relatives aux dirigeants Page 104 OCR Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1804-19 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) modifiant et complétant l’arrêté du… Page 105 OCR Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1642-19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019) portant Page 106 OCR ANNEXE A LA DECISION PORTANT HOMOLOGATION DE NORMES MAROCAINES Page 107 OCR NM 13.1.356 : 2019 Assises de chaussées - Fabrication en continu des mélanges - Contrôle de fabrication des graves et sables… Page 108 OCR NM EN 13163 : 2019 Produits isolants thermiques pour le bâtiment - Produits manufacturés en polystyrène expansé (EPS)… Page 109 OCR NM ISO 20567-2 : 2019 Peintures et vernis - Détermination de la résistance des revêtements aux impacts de cailloux - Partie 2… Page 110 OCR NM 03.3.431 : 2019 Peintures et vernis - Travaux de peinture des bâtiments - Schéma de contrat d'entretien périodique ; Page 111 OCR NM ISO 35 : 2019 Concentré de latex de caoutchouc naturel - Détermination de la stabilité mécanique ; (IC 05.1.052) Page 112 OCR NM EN 1040 : 2019 Antiseptiques et désinfectants chimiques - Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité… Page 113 OCR NM ISO 9902-1 : 2019 Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 1 : Exigences communes ; (IC 09.3.002) Page 114 OCR NM EN 13451-10 : 2019 Équipement de piscines - Partie 10 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires propres aux… Page 115 OCR TEXTES PARTICULIERS Page 116 OCR AVIS ET COMMUNICATIONS Page 117 OCR La prédominance de l’économie de rente et le recours fréquent à des «avantages et privilèges» pour le développement d’activités… Page 118 OCR Recommandations du CESE Page 119 OCR - Créer plus de visibilité pour la structure des recettes, mais aussi plus de clarté quant à l’orientation de leurs usages et… Page 120 OCR III - Un arsenal fiscal à compléter par une fiscalité plus juste et plus équitable du patrimoine. Page 121 OCR Neutralité totale de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Page 122 OCR Il est recommandé en ce sens d’auditer toutes les dépenses fiscales pour les qualifier, puis les filtrer selon la grille de ces… Page 123 OCR Cette approche permettra par la même occasion de dépasser des aberrations, décriées par tous, telle que celle de la taxe… Page 124 OCR de cette problématique au moment de l'aménagement de zones d'activités, en dotant ces dernières des caractéristiques… Page 125 OCR Une lecture unifiée et indépendante de la justice fiscale ; Page 126 OCR En conclusion… Page 127 OCR AVIS du Conseil Economique, Social et Environnemental « Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son… Page 128 OCR du cadre juridique/normatif, la problématique du foncier² et les dysfonctionnements liés aux pratiques administratives en… Page 129 OCR II - Eléments d'analyse et d'appréciation Page 130 OCR - le développement de systèmes de production qui s’adaptent aux spécificités de chaque région, en se basant sur la vocation des… Page 131 OCR Il y a également lieu de souligner une urbanisation galopante au détriment des terrains agricoles parfois les plus riches car… Page 132 OCR Les pratiques spatiales sont disqualifiées par des modèles venus d’ailleurs. Le cadre juridique cité auparavant n’a pas prévu de… Page 133 OCR Historiquement la construction de l’habitat en milieu rural est supportée par les ménages eux-mêmes du fait de l’utilisation des… Page 134 OCR - Renforcement des capacités des différents intervenants dans le domaine de l’habitat rural (responsables administratifs et élus… Page 135 OCR objectifs étaient de réduire le coût de l'infrastructure destinés à l'habitat dispersé ; Page 136 OCR 6 - Des pratiques de gestion de l’habitat rural ne répondant pas aux spécifiques du territoire Page 137 OCR L'urbanisation des petites villes n'a pas donné la priorité aux équipements marchands, à l'artisanat, à l'économie sociale et… Page 138 OCR IV - Recommandations pour un habitat rural décent et durable Page 139 OCR l’habitat rural (habitations, bâtiments pour le bétail, entrepôts pour le stockage des denrées agricoles,…), avec des… Page 140 OCR - Lutter contre les actes ou pratiques d'infractions assimilées à la corruption, l'abus du pouvoir, le clientélisme, le… Page 141 OCR de sociologie, …) dans les programmes de recherches et de l’innovation dans le domaine de l’habitat rural, en les dotant des… Page 142 OCR 1671 | NEW CLEARANCE AGENCY « NCA » | MESSAOUDI TAOUFIK 1672 | FAST CARGO TRANSIT | BRAHIMI ABDELAZIZ 1673 | CASA HORIZON |… Page 143 OCR V. Octroi d'agréments aux sociétés agréées demandant le changement de dénominations : Page 144 OCR 1360 | MESSAOUDI TAOUFIK | GROUPE MESSAOUDI DE TRANSIT 1621 | BRAHIMI ABDELAZIZ | TRANIL 1618 | ZAOUIT JAMILA | LOGI PLUS 1640 |… Page 145 OCR X. Cas disciplinaires :