1528 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
Consultation architecturale négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence :
- Certificat administratif. - Décision du chef du gouvernement, le cas échéant. - Dossier administratif de l'architecte attributaire. - Proposition technique de l'architecte attributaire.
Paiement :
Honoraires sur l'approbation de la phase étude : - État d'engagement visé. - Contrat d'architecte visé. - État d'honoraire provisoire. - Ordres de services notifiant l'approbation du contrat et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du contrat valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. - Procès verbal de validation de la phase d'étude considérée.
Honoraires après approbation du marché des travaux : - Copie certifiée conforme du marché ou des marchés approuvés. - État d'honoraire provisoire.
Honoraires sur le montant des décomptes pour la phase suivi et contrôle d'exécution des travaux : - État d'honoraire provisoire. - Copie (s) du ou des décompte (s) provisoires des travaux.
Honoraires sur le montant des travaux à la réception provisoire : - État d'honoraire provisoire. - Copie du procès-verbal de réception provisoire des travaux. - Copie (s) du ou des décompte (s) provisoires des travaux.
Honoraires sur le montant des travaux à la réception définitive : - État d'honoraire provisoire numéro XX et dernier. - État d'honoraire définitif. - Copie du procès-verbal de réception définitive des travaux. - Copie (s) du décompte définitif des travaux.
Retenue de pénalités de retard dans l'exécution des prestations architecturales ou d'absence aux visites et réunions de chantier : - Décision attestant la retenue des pénalités de retard ou d'absence aux visites et réunions de chantier. - Note de calcul des pénalités. - Ordre de recettes correspondant au montant de la pénalité de retard d'absence aux visites et réunions de chantier. - Ordre de service notifiant la décision d'application des pénalités.
Paiement des intérêts moratoires : - Décision d'octroi des intérêts moratoires - Note de calcul précisant les éléments de liquidation du montant des intérêts moratoires.