N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1517
Paiement : - Décompte provisoire.
2.2.2.16 Modification du maximum et du minimum des prestations du marché cadre
Engagement : - Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette en deux exemplaires dont un original, le cas échéant. - État de diminution visé, le cas échéant. - Copie du marché cadre certifiée conforme à l’original.
Paiement : - État d’engagement visé, le cas échéant. - État de diminution visé, le cas échéant. - Ordre de service.
2.2.2.17 Désignation d’un nouveau mandataire du groupement
Engagement : - Lettre de mise en demeure. - Additif à la convention du groupement.
2.3 Modification des clauses des marchés ne nécessitant pas la passation d’un avenant
2.3.1 Pièces communes à tous les engagements complémentaires
Engagement : - Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette en deux exemplaires dont un original. - Copie certifiée conforme à l’original du marché initial. - Copie certifiée conforme à l’original des avenants antérieurs, le cas échéant.
Paiement : - État d’engagement visé ou fiche navette visée.
2.3.2 Pièces complémentaires par type d’engagement complémentaire
2.3.2.1 Augmentation dans la masse des prestations
Engagement : - Décision du maître d’ouvrage de poursuivre l’exécution des prestations accompagnée de l’estimation prévisionnelle détaillée de l’augmentation dans la masse des prestations. - Ordre de service de poursuivre les travaux.
Paiement : - Décomptes provisoires. - Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant.