1516 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
Paiement : - Décomptes provisoires.
2.2.2.11 Ajournement partiel de l’exécution
Engagement : - Demande de l’entrepreneur. - Décision établie par l’ordonnateur ou le sous ordonnateur justifiant l’ajournement partiel de l’exécution. - Ordre de service d’ajournement. - Ordre de reprise, le cas échéant.
Paiement : - Décision établie par l’ordonnateur ou le sous ordonnateur justifiant l’ajournement partiel de l’exécution.
2.2.2.12 Continuation du marché en cas de décès de son titulaire
Engagement : - Extrait de l’acte de décès. - Acte de succession. - Lettre recommandée informant le maître d’ouvrage de l’intention des ayants droit de continuer le marché. - Décision de l’autorité compétente notifiant aux ayants droit son accord. - État contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant. - Récépissé du cautionnement définitif ou la caution personnelle et solidaire des ayants droit, en tenant lieu, le cas échéant. - Convention de constitution du groupement des ayants droit, le cas échéant.
Paiement : - Ordre de service de poursuivre ou, le cas échéant, de commencement de l’exécution des prestations adressées aux ayants droit. - Récépissé du cautionnement définitif ou de caution personnelle et solidaire des ayants droit, en tenant lieu, le cas échéant. - Décompte provisoire et copie conforme à l’original. - Déclaration de constitution du cautionnement définitif, le cas échéant.
2.2.2.13 Changement de la provenance des matériaux
Engagement : - Décision établie par le maître d’ouvrage justifiant le changement.
2.2.2.14 Augmentation des délais suite à l’augmentation dans la masse des travaux
Engagement : - Décision du maître d’ouvrage de poursuivre l’exécution des prestations.
2.2.2.15 Révision des conditions du marché-cadre et du marché reconductible
Engagement : - Copie du marché cadre ou du marché reconductible certifié conforme à l’original.