1518 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
2.3.2.2 Engagement complémentaire pour augmentation de la somme à valoir en cas de révision des prix
Engagement : - Note de calcul de la révision des prix. - Décomptes provisoires. - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant.
Paiement : - Note de calcul de la révision des prix. - État récapitulatif de la révision des prix. - Décomptes provisoires. - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant.
2.3.2.3 Augmentation de la somme à valoir pour la couverture des droits de douane et des taxes à l'importation
Engagement : - Relevé des droits et taxes à l'importation établie par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Paiement : - Relevé des droits et taxes à l'importation établie par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. - Décomptes provisoires.
2.3.2.4 Augmentation de la somme à valoir pour la couverture des fluctuations du taux de change
Engagement : - Liste des cours des devises donnée par Bank Al Maghreb. - Décomptes provisoires.
Paiement : - Liste des cours des devises donnée par Bank Al Maghreb. - Décomptes provisoires.
2.3.2.5 Augmentation résultant de la modification des prix réglementés
Engagement : - Copies du texte législatif ou réglementaire justifiant la modification du prix. - Décomptes provisoires.
Paiement : - Copies du texte législatif ou réglementaire justifiant la modification du prix. - Décomptes provisoires.
2.3.2.6 Augmentation résultant de la modification dans le taux de la TVA
Engagement : - Copies du texte législatif justifiant la modification du taux de la TVA. - Décomptes provisoires.