N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1551
- Bons et titres d’emprunts remboursés.
4.2.1.2 Intérêts et commissions
- Décision du ministre chargé des finances fixant les annuités à rembourser, valant ordre de paiement.
4.2.2 Dette intérieure à court terme
4.2.2.1 Dépenses de capital
- Bons remboursés ou attestation de souscription, le cas échéant. - Pièce justifiant la qualité des représentants et ayants droit pour les bons nominatifs. - Ordre de paiement établi par le comptable public au vu de l’avis de débit de Bank Al Maghreb.
4.2.2.2 Intérêts et commissions
- Décision du ministre chargé des finances fixant les annuités à rembourser, valant ordre de paiement.
Chapitre V : Pièces justificatives des dépenses particulières à certains comptes spéciaux du Trésor
5.1 Pertes de conversion sur les dépenses publiques payables en devises étrangères
- Certificat de dépense.
5.2 Fonds spécial pour le financement des programmes socio-économiques
- Certificat de dépense.
5.3 Comptes d’adhésion aux organismes internationaux
- Décision du ministre chargé des finances précisant les éléments de calcul, valant ordre de paiement. - Certificat de dépense.
5.4 Comptes de financement
- Décision du ministre chargé des finances précisant les éléments de calcul, valant ordre de paiement. - Certificat de dépense.
5.5 Comptes de prêts
- Décision du ministre chargé des finances précisant les éléments de calcul, valant ordre de paiement. - Certificat de dépenses.