1470 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
Investissements agricoles.
Pages
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n°1052-18 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3074-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d’octroi des subventions accordées aux projets d’agrégation agricole. 1477
Nomenclature des pièces justificatives des recettes de l’Etat.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3394-18 du 1er rabii I 1440 (9 novembre 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes de l’Etat 1488
Nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l'Etat.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3528-18 du 14 rabii I 1440 (22 novembre 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l'Etat. 1491
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°661-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de melon, de laitue, de betterave potagère, de blé dur, de blé tendre, d’orge, d’avoine, de fève, de féverole, de pois-fourrager, de pois potager, de betterave fourragère, de luzerne, de betterave à sucre, du maïs, du riz, du tournesol et du colza au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. 1556
Code du travail. – Modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.
Arrêté du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 1356-19 du 13 chaabane 1440 (19 avril 2019) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers. 1564
Caisse nationale de sécurité sociale. – Taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion au titre de l’année 2018.
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 1643-19 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’année 2018. 1567
Autorité marocaine du marché des capitaux. – Homologation de la circulaire relative à l’agrément des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en capital et des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 131-19 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/19 relative à l’agrément des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en capital et des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation. 1567
Valeurs mobilières.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1804-19 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2541-13 du 12 joumada II 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. 1572
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1642-19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019) portant homologation de normes marocaines 1573
TEXTES PARTICULIERS
Commission nationale du Conseil agricole. – Nomination des représentants des professionnels des filières de production agricole.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 611-19 du 5 rejeb 1440 (12 mars 2019) portant nomination des représentants des professionnels des filières de production agricole au sein de la Commission nationale du Conseil agricole. 1583