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Arrêté n° 611-19 du 12 mars 2019

portant nomination des représentants des professionnels des filières de production agricole au sein de la Commission nationale du Conseil agricole.

Type
Arrêté
Numéro
611-19
Date
12 mars 2019
Traduction française
BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 115 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7551 du 12 octobre 2026, page 42 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 2

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 611-19 du 5 rejeb 1440 (12 mars 2019) portant nomination des représentants des professionnels des filières de production agricole au sein de la Commission nationale du Conseil agricole. 1583

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 115

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 611-19 du 5 rejeb 1440 (12 mars 2019) portant nomination des représentants des professionnels des filières de production agricole au sein de la Commission nationale du Conseil agricole.

BO arabe n° 7551 du 12 octobre 2026, page 42

Textes cités avec cet acte

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