Arrêté n° 2541-13 du 14 mars 2014

relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Type

Arrêté

Numéro

2541-13

Date

14 mars 2014

Traduction française

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 97 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 1804-19 du 10 juin 2019

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993
  relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, certificats de dépôt et bons des sociétés de financement soumis aux conditions et règles…
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004
  du 1er rabii I 1425
• Loi n° 45-12
  précitée, toutes les opérations de prêt de titres seront considérées affectées par ladite circonstance. La partie non concernée par cette circonstance…
• Dahir n° 1-12-56 du 28 décembre 2012
  notamment son article 9 ;

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