1572 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1804-19 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;
Sur proposition de l’Autorité marocaine du marché des capitaux,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles premier et 2 de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article premier. – Pour l’application ......................................
« ........................................................................ susvisé :
« - les liquidités .............................................. dudit OPCVM ;
« - les autres valeurs .............................................. doivent « être détenues dans la limite de 10% de ses actifs et dans « le respect des règles prévues pour les valeurs mobilières « à l’article 3 ci-dessous.»
« Un OPCVM ........................................................ »
(la suite sans modification.)
« Article 2. – Pour l’application .............................................. « ................................................d’un même émetteur.
« Toutefois, un OPCVM peut porter la limite de dix « pour cent (10%) prévue au 1er alinéa ci-dessus uniquement « pour un seul des cas prévus aux (a), (b) et (c) ci-dessous, « comme suit :
« a- à un maximum de quinze pour cent (15%) pour « les titres de créance émis par un même émetteur qui « a fait l’objet d’une notation de crédit de la part d’une « agence de notation enregistrée auprès de l’Autorité « marocaine du marché des capitaux ou toute autre « autorité similaire internationale ;
« b- à un maximum de quinze pour cent (15%) pour « les titres de capital d’un même émetteur, lorsque les « titres de capital dudit émetteur sont cotés et ont une « pondération dans l’indice boursier de référence, « tel que calculé et publié par la bourse des valeurs, « dépassant dix pour cent (10%) ;
« c- à un maximum de vingt pour cent (20%) pour « les titres de capital d’un même émetteur, lorsque les « titres de capital dudit émetteur sont cotés et ont une « pondération dans l’indice boursier de référence, « tel que calculé et publié par la bourse des valeurs, « dépassant quinze pour cent (15%).
« La valeur totale des titres qu’un OPCVM peut détenir « auprès des émetteurs dans chacun desquels il investit plus de 10% « ne peut dépasser, en aucun cas, 45% de ses actifs. »
ART. 2. – L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) précité est complété par l’article 3 bis comme suit :
« Article 3 bis – En application des dispositions « de l’article 81-1 du dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 « (21 septembre 1993) susvisé, un OPCVM ne peut employer « plus de vingt pour cent (20%) de ses actifs en :
« – titres de créances négociables émis par des personnes « morales dont les titres ne sont pas inscrits à la cote de « la Bourse des valeurs ;
« – parts d’organismes de placement collectif en capital « (OPCC) ;
« – ou parts de Fonds de placement collectif en titrisation « (FPCT). »
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaoual 1440 (10 juin 2019).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6786 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019).