RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIÈRES
dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii H 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, certificats de dépôt et bons des sociétés de financement soumis aux conditions et règles édictées par la loi n° 35-94 promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26…
dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les organismes de placement en capital-risque tel que définis par la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tel que modifié et complété, notamment ses articles 7° (2ème alinéa), 80 (premier alinéa) et 81 ;
dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) précité, un OPCVM ne peut employer plus de dix pour cent (10%) de ses actifs en valeurs mobilières d'un même émetteur.
dahir portant loi «n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ne « sont pas applicables aux OPCC.
dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tel que modifié et complété par la loi n° 53-01, promulguée par le dahir n° 1-04-19 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004), notamment son article 92 ;
dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières tel qu’il a été modifié et complété.
dahir portant loi n° 1-93-213 précité.
dahir portant loi n° 1-93-213 précité dont l’objet est limité à la gestion d’un portefeuille de valeurs mentionnées aux 1° et 2° du présent article ;
dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 « (21 septembre 1993) susvisé, un OPCVM ne peut employer « plus de vingt pour cent (20%) de ses actifs en :
dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tel qu'il a été modifié et complété, et dont l'objet est limité à la gestion d'un portefeuille de valeurs émises par l'Etat ou jouissant de sa garantie, et les certificats de sukuk…
dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tel qu’il à été modifié et complété, dont l’objet est limité à la gestion d’un portefeuille de valeurs émises par l’Etat ou bénéficiant de sa garantie, ne peuvent être inférieur à…
dahir portant loi n°1-93-213 précité ;
DAHIR PORTANT LOI N° 1-93-213 DU 4 RABII II 1414 (21 SEPTEMBRE 1993) RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIÈRES
dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières telles qu’elles ont été modifiées par le titre II de la présente loi s’appliquent aux opérations de prêt de titres réalisées à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente…
dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tel qu’il a été modifié et complété, la réserve de sécurité prévue à l’article premier ci-dessus est représentée par les valeurs énumérées ci-après à concurrence des limitations…
dahir portant loi n° 1-93-213 précité, et dont l’objet est limité à la gestion d’un portefeuille de valeurs émises par l’Etat ou jouissant de sa garantie 4) Certificats de sukuk, régis par les dispositions de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs, promulguée par le dahir n° 1-08-95 du 20 chaou
dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tel qu’il a été modifié et complété, les provisions techniques et la réserve d’égalisation prévues au chapitre 2 ci-dessus sont représentées à l’actif de la Caisse par les valeurs…
dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi. Les expressions « Organismes de placement collectif en valeurs mobilières » et « Fonds communs de placements…