BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 87
loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, notamment son article 11,
Loi n° 43-95
portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, notamment son article 11,
- Type
- Loi
- Numéro
- 43-95
- Traduction française
- BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 87 · PDF officiel
- Mentions
- 11 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 183
loi n° 43-95 relative à la réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, en fixant le minimum des réserves réglementaires à 5 fois la moyenne des
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 193
loi n°43-95 relative à la réorganisation de la Caisse Marocaine des Retraites, en fixant le minimum des réserves réglementaires à 5 fois la moyenne des prestations des 3 dernières années, au lieu de 2 fois, tel que prévu dans les dispositions actuelles ;
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 198
loi n°43-95 sur la réorganisation de la CMR faisant de cette dernière un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière ;
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 72
loi n° 43-95 promulguée par le dahir n° 1-96-106 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996), tel qu’il a été modifié et complété ;
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 73
loi n° 43-95 précitée ;
BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 185
loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, promulguée par le dahir n° 1-96-106 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) ;
BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 30
loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites promulguée par le dahir n° 1-96-106 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996), telle qu’elle a été modifiée ;
BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 31
loi n° 43-95 précitée et qui effectue des versements exceptionnels et libres auprès dudit régime ;
BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 1
loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 4
loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.