BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 87
décret n° 2-95-749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, notamment son article 11,
Décret n° 2-95-749 du 20 novembre 1996
pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, notamment son article 11,
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-95-749
- Date
- 20 novembre 1996
- Traduction française
- BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 87 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6332 du 5 février 2015, page 183
décret n° 2-95-749, en application de la loi n° 43-95 relative à la réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, en fixant le minimum des réserves réglementaires à 5 fois la moyenne des
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 193
décret n° 2-95-749, en application de la loi n°43-95 relative à la réorganisation de la Caisse Marocaine des Retraites, en fixant le minimum des réserves réglementaires à 5 fois la moyenne des prestations des 3 dernières années, au lieu de 2 fois, tel que prévu dans les dispositions actuelles ;
BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 1
décret n° 2-95-749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 4
décret n° 2-95-749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.