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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-treizième année – N° 7344 13 rabii II 1446 (17 octobre 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Régime de l’assurance maladie obligatoire de base et régime de pensions.
Décret n° 2-21-528 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes, les personnes exerçant les professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, les prothésistes dentaires, les diététiciens, les nutritionnistes et les psychologues à l’exception des médecins spécialistes en psychiatrie. .............................. 2497
Caisse marocaine des retraites.
Décret n° 2-22-501 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) modifiant le décret n° 2-95-749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites. .................................. 2498
Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Décret n° 2-22-711 du 9 rabii I 1444 (6 octobre 2022) modifiant et complétant le décret n° 2-17-763 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) pris pour l’application de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.................. 2499
Ordre national des architectes.
Décret n° 2-23-162 du 15 ramadan 1444 (6 avril 2023) modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes. ............................................... 2500