Décret n° 2-23-162 du 6 avril 2023

modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes.

Type

Décret

Numéro

2-23-162

Date

6 avril 2023

Traduction française

BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-93-66 du 1er octobre 1993
  pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-93-66 du 1er octobre 1993
  pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
• Décret n° 2-22-222 du 6 mai 2022
  fixant les règles du régime d’alimentation des personnes placées en garde à vue et des mineurs en rétention ainsi que les modalités du service des repas.
• Loi n° 22-01 du 13 août 2025
  relative au code de la procédure pénale précise que l’exécution se fait à la requête du ministère public.
• Dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002
  sont complétées ainsi qu'il suit :

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