Pages Pages2496 BULLETIN OFFICIEL Nº 7344 – 13 rabii II 1446 (17-10-2024)
Procédure pénale .– Règles du régime d’alimentation des personnes placées en garde à vue et des mineurs en rétention ainsi que les modalités du service des repas.
Décret n° 2-22-222 du 5 chaoual 1443 (6 mai 2022) fixant les règles du régime d’alimentation des personnes placées en garde à vue et des mineurs en rétention ainsi que les modalités du service des repas ........................................................ 2500
Caisse nationale de sécurité sociale.
Décret n° 2-22- 910 d u 3 0 rabii II 1444 (25 novembre 2022) relatif à l’augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale. .............................................. 2501
Instance de concertation sur la politique actionnariale de l’Etat .– Composition et modalités de fonctionnement.
Décret n° 2-22-796 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif à la composition de l’Instance de concertation sur la politique actionnariale de l’Etat et ses modalités de fonctionnement. ....... 2502
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Décret n° 2-24-394 du 29 rabii I 1446 (3 octobre 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées ................................... 2502
Déchets .– Conditions et modalités d’importation, d’exportation et de transit.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 786-24 du 14 ramadan 1445 (25 mars 2024) pris pour l’application des articles 3, 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets. .......................................... 2504
Pêche maritime .– Réglementation de la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2187-24 du 23 safar 1446 (28 août 2024) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache. ......................................................... 2513
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc .– Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2347-24 du 7 rabii I 1446 (11 septembre 2024) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio -similaires commercialisés au Maroc. .............................. 2514
TEXTES PARTICULIERS Société « NORMACERT Sarl » .– Renouvellement de l'agrément.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2324-24 du 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024) relatif au renouvellement de l'agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité. ........................................................... 2523
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis d u C onseil Economique, Social et Environnemental : Pour une société cohésive, exempte de mendicité . .................................... 2524