pris pour l’application des articles 3, 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 786-24 du 14 ramadan 1445 (25 mars 2024) pris pour l’application des articles 3, 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de…
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 786-24 du 14 ramadan 1445 (25 mars 2024) pris pour l’application des articles 3, 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de…
arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 786-24 du 14 ramadan 1445 (25 mars 2024) pris pour l’application des articles 3, 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de…