pris pour l’application de certaines dispositions du décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets, tout en considérant les dispositions de l’alinéa ci-dessous.
arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 1340-20 du 22 kaada 1441 (14 juillet 2020) pris pour l’application de certaines dispositions du décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets…
Arrêté n° 786-24 du 25 mars 2024 pris pour l’application des articles 3, 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les…
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