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Arrêté n° 2324-24 du 10 septembre 2024

relatif au renouvellement de l'agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.

Type
Arrêté
Numéro
2324-24
Date
10 septembre 2024
Traduction française
BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 29 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 2

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2324-24 du 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024) relatif au renouvellement de l'agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif…

BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 29

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2324-24 du 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024) relatif au renouvellement de l'agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif…

Textes cités avec cet acte

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