Nº 7344 – 13 rabii II 1446 (17-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2523
TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2324-24 du 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024) relatif au renouvellement de l'agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2359-09 du 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009) relatif à l’agrément de la société «NORMACERT Sarl» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2335-21 du 10 moharrem 1443 (19 août 2021) relatif au renouvellement de l’agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le 5 moharrem 1446 (11 juillet 2024),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société « NORMACERT Sarl», pour réaliser les activités de certification et de contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité reconnu, est renouvelé, dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu à sa délivrance, pour une durée de trois (3) ans, à compter du 17 janvier 2025.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024).
MOHAMMED SADIKI.