Arrêté n° 2359-09 du 15 septembre 2009

relatif à l’agrément de la société «NORMACERT Sarl» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;

Type: Arrêté
Numéro: 2359-09
Date: 15 septembre 2009
Traduction française: BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 29 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 29

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2359-09 du 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009) relatif à l’agrément de la société «NORMACERT Sarl» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 2324-24 du 10 septembre 2024
relatif au renouvellement de l'agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif…
Arrêté n° 2335-21 du 19 août 2021
relatif au renouvellement de l’agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif…

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