BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 2
Décret n° 2-22- 910 d u 3 0 rabii II 1444 (25 novembre 2022) relatif à l’augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale
Décret n° 2-22-910 du 25 novembre 2022
relatif à l’augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-22-910
- Date
- 25 novembre 2022
- Traduction française
- BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 7 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 7
Décret n° 2-22-910 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) relatif à l’augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale.