BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 13
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale ;
Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
relatif au régime de sécurité sociale
- Type
- Dahir portant loi
- Numéro
- 1-72-184
- Date
- 27 juillet 1972
- Première mention
- BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 13 · PDF officiel
- Mentions
- 31 pages dans 22 bulletins · rechercher ce numéro
Modifié ou complété par 4 textes
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 1
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 9
dahir portant loi « n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972), pour « les personnes assujetties au régime de sécurité sociale « et leurs ayants droits ainsi que pour les titulaires de « pensions du secteur privé ;
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 11
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 12
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) susmentionné, est complété par un chapitre IV bis comme suit :
BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 19
dahir portant loi n° 1-72-184 susvisé « est fixée à 4,52% du montant de la rémunération mensuelle « ayant servi de base au calcul de la dernière cotisation « obligatoire au titre de ladite assurance. »
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 45
dahir portant loi n°1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relative au régime de sécurité sociale assortie de l'attestation de l'organisme de prévoyance sociale auquel le candidat est affilié et certifiant qu'il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 36
dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972.
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 9
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 131
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 29 et 30 ;
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 18
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 23
dahir portant loi n° 1-72-184 précité et ce, conformément à la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques.
BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 43
Dahir portant loi n°1.72.184 du 27 juillet 1972. 6: Le CMR-RPC, la CNSS (Branche long-terme), le RCAR-RG et la CIMR.
BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 10
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 11
dahir portant loi n° 1-72-184 précité et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques.
BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 12
dahir portant loi précitée n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972), promulguée par le dahir n° 1-11-181 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011).
BO n° 6754 du 21 février 2019, page 185
Dahir portant loi n°1.72.184 du 27 juillet 1972. 9 - Le CMR-RPC, la CNSS (Branche long-terme), le RCAR-RG et la CIMR
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 72
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu’il a été modifié et complété ;
BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 99
dahir portant loi n°1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 29 et 30 ;
BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 12
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 29 et 30 ;
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 165
dahir portant loi « n° 1-72-184 précité, pour la Caisse nationale de « sécurité sociale en ce qui concerne la gestion du « régime de la sécurité sociale ;
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 41
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 43
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, adoptée en août 2014 et entrée en vigueur en décembre 2014.
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 44
Dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale tel que modifié et complété par le dahir n1-14-143 du 25 Chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n°03-14.
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 59
Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale. Cette proposition vise la suppression des pénalités et des majorations de retard suite à la constatation de la nondéclaration ou le retard de déclarations des salariés par l’employeur ;
BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 153
Dahir portant loi n° 1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale ;
BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 15
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 29 et 30 ;
BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 11
dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif à la sécurité sociale;
BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 7
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada ll 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 68 ;
BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 27
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 29 et 30 ; Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ; Vu…
BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 14
dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale ; … La proposition de loi n° 5-14-24 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72184 précitée. Cette proposition reprend la majorité des amendements prévus par le projet de loi n° 02-24 précitée ; … Le projet de dé
Textes cités avec cet acte
- Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014
- Loi n° 64-12 du 6 mars 2014
- Loi n° 17-99
- Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
- Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
- Loi n° 013-71 du 30 décembre 1971
- Dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977
- Dahir portant loi n° 1-84-177 du 2 octobre 1984
- Dahir n° 1-60-223 du 6 février 1963
- Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
- Dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002
- Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963
- Dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959