Loi n° 84-11

modifiant et complétant le dahir portant loi précitée n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972), promulguée par le dahir n° 1-11-181 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011).

Type

Loi

Numéro

84-11

Traduction française

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 12 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
  relatif au régime de sécurité sociale ;

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 03-07
  du 30 novembre 2007 prévoit la possibilité de la révision des loyers à l’expiration du délai de trois ans.
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-07-165 du 30 novembre 2007
  
• Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
  relatif au régime de sécurité sociale ;
• Dahir n° 1-11-181 du 22 novembre 2011
  
• Dahir n° 1-18-17 du 22 février 2018
  portant promulgation de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme.
• Loi n° 76-15
  

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