Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 13

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité, à l’exception des sociétés mutualistes visées à l’article 32 dudit dahir.

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 14

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) précité sont exercés par l’Autorité à compter de la date de l’entrée en vigueur de la présente loi, à l’exception de ceux prévus par les articles 14 et 32 de ce dahir.

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 17

dahir n° 1-57-187 précité, les demandes d’approbation des règlements des caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d’invalidité, d’accidents et de décès, et les demandes d’approbation des règlements des œuvres sociales des sociétés mutualistes et les modifications qui y sont apportées.

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 9

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 « (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 6

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada 11 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 36

dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale instituée par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972.

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 100

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité tel qu’il a été modifié, les demandes d’approbation des règlements des caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d’invalidité, d’accidents et de décès, et les demandes d’approbation des règlements des œuvres sociales des…

BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 64

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.

BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 69

dahir n°1-57-187 portant statut de la mutualité, sont exercés par l’Autorité, à l’exception de ceux concernant les sociétés mutualistes des Forces Armées Royales et des Forces Auxiliaires. En outre, le Ministre chargé des Finances agit sur proposition de l’Autorité, concernant les décisions néce

BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 70

dahir n°1-57-187;

BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 41

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.

BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 42

dahir précité n° 1-57-187. Elle doit se conformer aux dispositions du présent décret-loi dans un délai maximum d'une année à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret-loi.

BO n° 6754 du 21 février 2019, page 197

dahir n° 1-57-187. Trois autres demandes similaires ont été refusées.

BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 34

Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité.

BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 55

Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité.

BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 75

dahir n° 1-57-187.

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 6

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité, tel que modifié et complété ;

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 45

Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité.

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 58

Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité.

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 100

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité ;

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 26

Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité.

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 39

dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité.

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 64

dahir n° 1-57-187 précité. Les trois dérogations ont été autorisées.

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 97

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité ;

BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 12

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité, à la demande d’une mutuelle ;

BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 48

Dahir n° 1-57- 187 portant statut de la mutualité et de la loi n° 64-12 précitée.

BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 54

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité ;

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 69

dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité, deux autorisations de dérogation aux règles de placement à deux (2) mutuelles afin de pouvoir investir une partie de leurs fonds dans des OPCVM.

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 102

dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité, promulguée par le dahir n° 1-23-59 du 10 août 2023.

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 103

Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité et de la loi n° 64-12 précitée. L’Autorité s’assure également du respect, par les opérateurs relevant des secteurs soumis à son contrôle, des dispositions de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. L’Autorité adopte l

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 109

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité ;

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 1

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 6

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.

BO arabe n° 7477 du 26 janvier 2026, page 12

BO arabe n° 7486 du 26 février 2026, page 11

BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 59

dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité.

BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 61

Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité et de la loi n° 64-12 précitée. L’Autorité s’assure également du respect, par les opérateurs relevant des secteurs soumis à son contrôle, des dispositions de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. L’Autorité adopte l

BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 67

dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité ; … Les demandes d’approbation des règlements des caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d’invalidité, d’accidents et de décès, et les demandes d’approbation des règlements des œuvres sociales des sociétés mutualistes et…