Cent-quatorzième année – N° 7380
21 chaabane 1446 (20 février 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
A L’ETRANGER
6 mois
1 an
Edition générale................................................................... 250 DH
400 DH
Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
200 DH
Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX Statut de la mutualité. Dahir n° 1-23-59 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 39-22 modifiant et complétant le dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité. ....................................... 300
Cybersécurité. – Prestataires de services Cloud.
Pages
Décret n° 2-24-921 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de données sensibles.. ...........
301
Aquaculture dans les eaux continentales. Décret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l ’aquaculture dans les eaux continentales. .................................................. 304
Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation. – Indemnités et dépenses accordées aux membres.
Etablissements de crédit et organismes assimilés. – Homologation de la circulaire conjointe des autorités de contrôle du secteur financier.
Décret n° 2-22-812 du 18 rejeb 1444 (9 février 2023) fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation.. ....... 300
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3044-23 du 29 joumada I 1445 (13 décembre 2023) portant homologation de la circulaire conjointe des autorités de contrôle du secteur financier n° 01.23 relative aux conglomérats financiers ....................................... 307