Circulaire n° 01-23

du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers

Type

Circulaire

Numéro

01-23

Traduction française

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 14 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 43-12
  relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.

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