308
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7380 – 21 chaabane 1446 (20-2-2025)
Circulaire conjointe des autorités de contrôle du secteur financier n° 01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers
soumises au contrôle de l'AMMC, conformément à l'article 4 de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) à l'exclusion des personnes morales faisant appel public à l'épargne.