Décret n° 2-22-812 du 9 février 2023· page 6 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation.
Décret n° 2-24-921 du 22 octobre 2024· page 7 relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de données sensibles.
Arrêté n° 3044-23 du 13 décembre 2023· page 13 portant homologation de la circulaire conjointe des autorités de contrôle du secteur financier n° 01.23 relative aux conglomérats financiers.
Circulaire n° 01-23· page 14 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers
Arrêté n° 154-25 du 13 janvier 2025· page 19 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 328-25 du 6 février 2025· page 24 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Décret n° 2-24-438 du 30 janvier 2025· page 28 portant création du parc naturel Aire Marine Protégée Mogador » du parc naturel Annexe au décret«n° 2-24-438 portant création
Décret n° 2-24-439 du 30 janvier 2025· page 30 portant création du parc naturel « Aire Agadir » 2025) portant création Annexe au décret n°2-24-439 du 29Marine rejeb Protégée 1446 (30 janvier
Arrêté n° 136-25 du 10 janvier 2025· page 35 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 137-25 du 10 janvier 2025· page 35 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 138-25 du 10 janvier 2025· page 36 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 233-25 du 22 janvier 2025· page 36 complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 234-25 du 22 janvier 2025· page 37 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 238-25 du 16 janvier 2025· page 37 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED…
Arrêté n° 239-25 du 16 janvier 2025· page 38 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED ».
Arrêté n° 240-25 du 16 janvier 2025· page 38 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED ».
Arrêté n° 241-25 du 16 janvier 2025· page 39 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED ».
Arrêté n° 242-25 du 16 janvier 2025· page 40 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED ».
Arrêté n° 243-25 du 16 janvier 2025· page 40 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED ».
Arrêté n° 244-25 du 16 janvier 2025· page 41 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 7 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED ».
Arrêté n° 245-25 du 16 janvier 2025· page 42 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 8 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED ».
Arrêté n° 246-25 du 16 janvier 2025· page 43 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 9 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED ».
Arrêté n° 247-25 du 16 janvier 2025· page 43 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 10 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED…
Arrêté n° 248-25 du 16 janvier 2025· page 44 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 11 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED…
Arrêté n° 249-25 du 16 janvier 2025· page 45 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 12 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED…
Arrêté n° 250-25 du 16 janvier 2025· page 45 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 13 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED…
Arrêté n° 251-25 du 16 janvier 2025· page 46 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 14 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED…
Arrêté n° 252-25 du 16 janvier 2025· page 47 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 15 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED…
Arrêté n° 253-25 du 16 janvier 2025· page 47 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 16 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED…
Arrêté n° 254-25 du 16 janvier 2025· page 48 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 17 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED…
Arrêté n° 293-25 du 23 janvier 2025· page 49 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA NORD…
Arrêté n° 294-25 du 23 janvier 2025· page 49 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA SUD…
Arrêté n° 226-25 du 20 janvier 2025· page 50 modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 462-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 295-25 du 23 janvier 2025· page 50 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA…
Arrêté n° 187-25 du 23 janvier 2025· page 51 portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des rosacées à…
Arrêté n° 227-25 du 20 janvier 2025· page 51 modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 188-25 du 23 janvier 2025· page 52 portant agrément de la société « LB PROJECT » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 189-25 du 23 janvier 2025· page 53 portant agrément de la société « PEPINIERE TOP MNASRA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des…
Arrêté n° 190-25 du 23 janvier 2025· page 54 portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 191-25 du 23 janvier 2025· page 55 portant agrément de la société «COMPTOIR AGRICOLE DE SEMENCES » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 192-25 du 23 janvier 2025· page 56 portant agrément de la société « LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants…
Arrêté n° 193-25 du 23 janvier 2025· page 56 portant agrément de la société « ORA AGRI » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences…
Arrêté n° 194-25 du 23 janvier 2025· page 57 portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier et de caroubier.
Arrêté n° 195-25 du 23 janvier 2025· page 57 portant agrément de la société «ESPACE VERT AL BOUAZATI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, des rosacées à…
Arrêté n° 196-25 du 23 janvier 2025· page 58 portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 197-25 du 23 janvier 2025· page 59 portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie et des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 198-25 du 23 janvier 2025· page 59 portant agrément de la société « CROP BOOST SOLUTIONS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de…
Arrêté n° 199-25 du 23 janvier 2025· page 60 portant agrément de la société « FRIGO AGRO SLIMANI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des plants certifiés de pomme de terre.