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BULLETIN OFFICIEL Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures
dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 10 » déposée, le 1 juin 2023, er
conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED »,
Nº 7380 – 21 chaabane 1446 (20-2-2025)
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 248-25 du 15 rejeb 1446 (16 janvier 2025) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 11 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED ».
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU
l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED », le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 10 ». ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1997,2 km 2 , telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit : a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées géographiques suivantes : Points
Latitude
Longitude
1
25° 15' 40,000"
17° 09' 30,000"
2
25° 15' 40,000"
16° 35' 22,000"
3
25° 02' 10,000"
16° 35' 22,000"
4
25° 02' 10,000"
16° 59' 06,000"
5
25° 02' 10,000"
17° 26' 29,000"
6
25° 02' 10,000"
17° 35' 40,000"
7
25° 05' 50,000"
17° 35' 40,000"
8
25° 05' 50,000"
17° 22' 50,000"
9
25° 12' 20,000"
17° 22' 50,000"
10
25° 12' 20,000"
17° 09' 30,000"
b) Par la ligne droite joignant le point 10 au point 1. A RT. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « BOUJDOUR ATLANTIQUE 10 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 1er août 2023. ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 15 rejeb 1446 (16 janvier 2025). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7379 du 18 chaabane 1446 (17 février 2025).
DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2071-23 du 14 moharrem 1445 (1er août 2023) approuvant l’accord pétrolier « BOUJDOUR ATLANTIQUE » conclu, le 12 kaada 1444 (1er juin 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED » ; Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 11 » déposée, le 1er juin 2023, conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED », ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED », le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 11 ». ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1959,1 km 2 , telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit : a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques suivantes : Points
Latitude
Longitude
1
25° 02' 10,000"
17° 53' 24,000"
2
25° 02' 10,000"
17° 35' 40,000"
3
25° 02' 10,000"
17° 26' 29,000"
4
24° 38' 47,000"
17° 26' 29,000"
5
24° 38' 47,000"
17° 53' 24,000"
6
24° 42' 24,000"
17° 53' 24,000"
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.