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Arrêté n° 3044-23 du 13 décembre 2023

portant homologation de la circulaire conjointe des autorités de contrôle du secteur financier n° 01.23 relative aux conglomérats financiers.

Type
Arrêté
Numéro
3044-23
Date
13 décembre 2023
Traduction française
BO n° 7380 du 26 février 2025, page 13 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 1

Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3044-23 du 29 joumada I 1445 (13 décembre 2023) portant homologation de la circulaire conjointe des autorités de contrôle du secteur financier n° 01.23 relative aux conglomérats financiers

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 13

Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3044-23 du 29 joumada I 1445 (13 décembre 2023) portant homologation de la circulaire conjointe des autorités de contrôle du secteur financier n° 01.23 relative aux conglomérats financiers.

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