Décret n° 2-22-812 du 9 février 2023

fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation.

Type

Décret

Numéro

2-22-812

Date

9 février 2023

Traduction française

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-23-59 du 10 août 2023
  du 10 août 2023.
• Loi n° 39-22
  modifiant et complétant le dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité, promulguée par le dahir n° 1-23-59 du 10 août 2023.
• Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963
  précité, les demandes d’approbation des règlements des caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d’invalidité, d’accidents et de décès, et les demandes…
• Loi n° 73-00
  portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation promulguée par le dahir n° 1-01-197 du…
• Dahir n° 1-01-197 du 1er août 2001
  

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